La Souris Verte de Rennes

Statuts associatifs de la Souris Verte

mardi 22 septembre 2009 par La Souris Verte de Rennes

« La Souris Verte de Rennes » est un mouvement de jeunesse de l’écologie politique. C’est un espace de réflexion, d’actions, et d’auto formation quant aux problématiques environnementales, politiques, économiques et sociales. Notre action s’inscrit dans un cadre à la fois local et global et n’a pas de perspectives électoralistes. Nous adhérons aux valeurs et aux idées défendues à travers la notion d’écologie politique et notamment l’idée de défense d’un monde vécu. Nous souhaitons fédérer des énergies avec d’autres collectifs, associations, structures, individus qui se reconnaissent dans les valeurs de l’écologie politique, mais dans tous les cas, nous restons une association locale autonome. La Souris Verte de Rennes adopte un fonctionnement de type horizontal et refuse d’être une structure hiérarchisée. (article 2)

Statuts de l’association « La Souris Verte de Rennes »

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « La Souris Verte de Rennes ».

Article 2 - Objet

« La Souris Verte de Rennes » est un mouvement de jeunesse de l’écologie politique. C’est un espace de réflexion, d’actions, et d’auto formation quant aux problématiques environnementales, politiques, économiques et sociales. Notre action s’inscrit dans un cadre à la fois local et global et n’a pas de perspectives électoralistes. Nous adhérons aux valeurs et aux idées défendues à travers la notion d’écologie politique et notamment l’idée de défense d’un monde vécu. Nous souhaitons fédérer des énergies avec d’autres collectifs, associations, structures, individus qui se reconnaissent dans les valeurs de l’écologie politique, mais dans tous les cas, nous restons une association locale autonome. La Souris Verte de Rennes adopte un fonctionnement de type horizontal et refuse d’être une structure hiérarchisée.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Rennes. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 - Les membres

L’association se compose de personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts. Ces personnes sont soit des membres militants soit des membres sympathisants.

Article 5 - Admission

- Sont membres militants, ceux qui ont participé a au moins trois réunions ou actions et qui en expriment le désir devant l’assemblée générale.
- Sont membres sympathisants, ceux qui en expriment le désir devant l’assemblée générale. « La Souris Verte de Rennes » bien qu’elle soit un mouvement de jeunesse, ne borne pas l’âge d’admission. Nous laissons aux personnes qui souhaitent devenir membres le jugement subjectif quant à leur appartenance à la jeunesse.

Article 6 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Conformément à l’article 12, la qualité de membre peut se perdre par des pratiques en contradiction avec l’objet de l’association ou de la charte.

Article 7 - Cotisation

L’adhésion à un projet ne pouvant se soumettre à une nécessité élitiste d’ordre pécuniaire, il n’existe aucune obligation de cotisation pour accéder au statut de membre de l’association. Le choix de verser une cotisation et la détermination de son montant sont donc laissés à la seule appréciation de la personne faisant part de son souhait d’adhérer, selon le principe du prix libre, sans limite basse ni haute. Le montant de la cotisation éventuellement versée n’a aucune influence sur le statut de membre au sein l’association.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les produits de ses activités et publications ainsi que tout autre revenu, en respect avec la loi, que l’assemblée générale considérerait conforme avec les valeurs défendues par l’association.

Article 9 - Direction

Les membres militants sont tous coprésident de l’association et en partagent la responsabilité juridique. L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée générale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat. Un membre sympathisant a les mêmes droits qu’un membre militant et peut participer à tous les processus de décision. Cependant dans le cas d’une prise de décision dont l’enjeu est jugé important (orientation générale de l’association, signature de tract public, action impliquant la responsabilité juridique de l’association ou toute autre chose déterminée par la charte) les membres militants prendront la décision finale. Un membre militant peut changer de statut et devenir membre sympathisant s’il en informe l’assemblée générale.

Article 10 - Assemblée générale permanente

L’assemblée générale se tient lors de chaque réunion de l’association, chaque membre est averti dans un délai raisonnable de la date de la prochaine assemblée générale par tous les moyens mis à disposition des membres par la société techno-marchande.

Article 11 - Charte

Une charte peut être établie par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 12 - Procédure de décision

Les décisions concernant les modifications de la charte, des statuts, les mandats impératifs ou tout autre sujet ayant trait à l’association, sont prises autant que possible par consensus. Si un consensus ne peut être trouvé et en cas de décision jugée importante par au moins cinq membres militants, un vote peut avoir lieu à la majorité qualifiée de 75% des membres militants présents

Article 13- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres militants présents, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.


Statuts de la Souris Verte

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